Pierre Lachapelle Arpenteur-Géomètre émet des certificats de localisation

Documentez la condition de votre propriété où qu’elle soit dans les MRC de Drummond et Nicolet-Yamaska

Saviez-vous qu’un certificat de localisation est requis au moment de la vente d’une propriété? Créanciers, notaires, avocats et municipalités peuvent exiger une copie de votre certificat pour déterminer la valeur de votre bien immobilier et la conformité des lieux avec les règlements municipaux et provinciaux et avec certains articles du Code civil du Québec.


Pierre Lachapelle Arpenteur-Géomètre produit des rapports et plans faisant état des conditions de titres de propriétés immobilières pour les particuliers et les intervenants concernés depuis des décennies. Pour ce faire, il effectue des recherches et un levé des lieux qu’il analyse ensuite pour préparer votre certificat de localisation.


Ces documents identifient la forme, la superficie et les dimensions de votre terrain et les structures et dépendances érigées sur votre terrain. Ils illustrent aussi les marques d’occupation, les servitudes existantes et autres caractéristiques à connaître au moment de l’achat ou de la vente de votre demeure.


Sachez que les certificats de localisation ne peuvent pas être utilisés pour établir les limites de propriété ou pour entreprendre des travaux reliés à celles-ci. L’émission de ces documents n’inclut pas non plus la pose de repères. Vous devez demander à votre arpenteur-géomètre de procéder à des opérations d’implantation, de bornage ou de piquetage pour obtenir un tel service.


Contactez l’étude de Pierre Lachapelle Arpenteur-Géomètre pour tous vos besoins en arpentage.

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