Arpentage, description technique et droits particuliers
Pierre Lachapelle Arpenteur-Géomètre de Drummondville protège vos droits particuliers
Si vous voulez vous prévaloir de vos droits particuliers, demandez à l’étude de Pierre Lachapelle Arpenteur-Géomètre d’effectuer une description technique de votre propriété. Votre arpenteur décrira alors chaque droite limitant votre terrain par sa direction et sa longueur et inclura aussi dans vos plans et votre description technique la superficie de votre propriété, les aboutissants et les tenants.
Ce service s’applique dans les situations suivantes :
- établissement d'une servitude ou d'un droit de passage;
- empiétement ou assiette de droit superficiaire;
- utilités publiques ou zones de protection;
- délimitation de zones agricoles, municipales ou administratives.
